Conditions Générales de Vente
1. Identité de l’association
L’association VOIX DE SEPTEMES, association loi 1901,
siège social : 67 Lotissement les Castors Isabella 13240 Septèmes-les-Vallons
email : contact@voixdeseptemes.fr
RNA : W133042449
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits effectuée par l’association exclusivement auprès de ses adhérents, à jour de leur cotisation, que la commande soit passée en ligne ou sur place.
3. Produits
Les produits proposés sont réservés aux adhérents de l’association.
Les descriptions et photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf cas exceptionnel, pour l'ensemble des articles proposés, aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant remis en main propre. Dans certains cas, se reporté au descriptif de l'article.
5. Commande
La commande peut être effectuée :
en ligne via le site internet de l’association,
ou directement sur place lors des permanences ou événements.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation par l’association et réception du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés : CB (suivant les produits) / espèces / chèque
7. Remise des produits
Les produits sont remis exclusivement en main propre à l’adhérent :
lors des permanences de l’association, lors des événements organisés par celle-ci ou sur rendez-vous
Les délais de remise sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, numériques, etc.).
Pour exercer ce droit, l’adhérent doit contacter l’association par email à contact@voixdeseptemes.fr.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation adhérent.
Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.